protection
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet de l'insuffisance des crédits affectés au patrimoine architectural en milieu rural. Facteur d'émulation, l'intercommunalité a fait naître une prise de conscience très forte des élus, des associations concernées et de la population. En raison des résultats décevants de la Fondation du patrimoine enregistrés à ce jour depuis sa création, il est nécessaire et urgent de réfléchir sérieusement à une réévaluation de la ligne budgétaire destinée aux travaux de restauration du patrimoine dans les meilleurs délais. Aussi, il lui demande de prendre en considéraiton son voeu, de telle façon que les tendances puissent être modifiées dès la préparation de la loi de finances 2002 et sur les exercices suivants.
Réponse publiée le 20 août 2001
L'honorable parlementaire souligne l'insuffisance des crédits affectés au patrimoine architectural en milieu rural et souhaite une réévaluation de la ligne budgétaire destinée aux travaux de restauration de ce patrimoine. En 2000, 35 MF ont été affectés au patrimoine rural non protégé sur le chapitre 66-20-20 dans le cadre de la loi de finances. Une enveloppe supplémentaire exceptionnelle de 20 MF a été affectée au titre des avenants tempête et intempéries pour la restauration des édifices et des jardins non protégés. Cette enveloppe de 20 M n'a pas été intégralement utilisée en raison du nombre de dossiers à élaborer et de leur complexité. En 2001, une enveloppe de 35 MF a été votée en loi de finances. Un financement complémentaire dans le cadre des avenants intempéries des contrats de plan Etat-région et étalé sur trois années budgétaires, permettant de restaurer les édifices non protégés du patrimoine rural les plus touchés par la tempête interviendra à partir du projet de loi de finances 2002.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 20 août 2001