accidents
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'application des plans de contrôle routiers mis en place par une circulaire interministérielle de février 2000. En effet, l'opportunité de la transparence et la présentation au public de ces plans peut être néfaste, car elle risque de déresponsabiliser les automobilistes en dehors des zones accidentogènes qui auront été définies. L'efficacité de ces plans de contrôle sur la sécurité routière pourrait ainsi être remise en cause. Il lui demande s'il envisage de modifier cet aspect des plans de contrôle.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 20 août 2001