développement
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de la tenue rapide d'un Conseil national de sécurité routière. Il apparaît en effet primordial qu'un organisme indépendant propose des mesures et évalue les actions engagées pour la sécurité routière, afin de poursuivre les politiques publiques en matière de lutte contre les accidents de la route. Le comité interministériel de sécurité routière aurait décidé sa création avant la fin de l'année 2001. Il lui demande donc s'il envisage de prendre rapidement le décret portant modalités d'organisation de cet organisme.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 20 août 2001