Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la teneur en soufre des carburants automobiles en France. Alors que nombre de nos voisins européens abaissent progressivement la teneur en soufre des carburants pour véhicules automobiles, la France semble rester en retrait sur cette question. L'Allemagne, comme la presque totalité des pays du nord de l'Europe, l'a du reste déjà fait, passera dès le mois de novembre prochain à un taux de 50 ppm (parties par million) pour l'ensemble de ses carburants, contre 150 ppm pour l'essence et 350 ppm pour le gazole en France actuellement. Nos voisins allemands anticipent ainsi une directive européenne qui pourrait imposer les 50 ppm à l'ensemble des pays de l'Union dès 2005. Mieux, le gouvernement allemand semble envisager l'éventualité d'abaisser le seuil à 10 ppm dès 2003, faisant ainsi figure d'exemple sur le continent en matière de lutte contre la pollution de l'air. Il lui demande donc si des mesures seront prochainement prises par son ministère afin d'abaisser la teneur en soufre des carburants en France, en concertation avec les professionnels du secteur du raffinage, afin d'améliorer la qualité de l'air et de rejoindre le mouvement qui se dessine au plan européen.