Réponse publiée le 10 décembre 2001

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la teneur en soufre des carburants en France. Tout d'abord, il convient de rappeler que les simulations effectuées dans le cadre du programme Auto oil montrent que, à l'exception du dioxyde de carbone, les émissions dues au transport routier devraient être divisées par cinq entre 1995 et 2020, et ce, malgré la hausse prévue de la demande des transports. La qualité des carburants fait l'objet de la directive européenne 98/70/CE, transposée en droit français par arrêtés du ministre chargé de l'industrie. Elle fixe notamment une teneur maximale en soufre du gazole et de l'essence, de respectivement 350 et 150 mg/kg (ou ppm : parties par millions) depuis le 1er janvier 2000. Ces valeurs seront abaissées à 50 mg/kg pour les deux types de carburants à compter du 1er janvier 2005. Cette directive est actuellement en cours de révision, notamment s'agissant de la teneur en soufre ; en particulier, une teneur maximale de 10 mg/kg, pourrait être imposée d'ici 2011. Il est vrai que certains pays européens, comme les Pays-Bas ou la Belgique, ont d'ores et déjà demandé l'autorisation à la commission européenne de pratiquer des incitations fiscales sur des carburants répondant par anticipation aux contraintes réglementaires de 2005, voire au-delà (en Allemagne, par exemple, avec 10 ppm). Dans ce contexte, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a effectivement souhaité la mise en place d'une incitation fiscale pour l'essence contenant au maximum 50 ppm de soufre. Cette proposition tenait compte de la disponibilité sur le marché de véhicules tirant avantage de carburant à faible taux de soufre, et, d'autre part, du bilan global d'émissions de dioxyde de carbone, le raffinage de carburants « moins soufrés » entraînant des émissions de ce gaz à effet de serre plus importantes. Néanmoins, les incitations fiscales sont susceptibles de perturber les équilibres économiques et le jeu de la concurrence. Elle doivent donc être étudiées en fonction de la conjoncture économique. Pour l'heure, le Gouvernement n'a pas souhaité retenir cette proposition.