divorce
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de l'hébergement alterné qui préoccupe actuellement un grand nombre de familles et particulièrement les pères. Il lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de jugements accordant l'hébergement alterné.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001