Question écrite n° 62529 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le congé de paternité proposé lors de la conférence de la famille en juin 2001. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si une telle mesure concerne également les pères d'enfants adoptés.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lasbordes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées

Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001

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