divorce
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les difficultés quotidiennes que peuvent rencontrer les couples en instance de divorce. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la réforme tendant à simplifier les procédures de divorce est à l'ordre du jour du Parlement.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001