filière administrative
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation exprimée par les agents exerçant les fonctions de secrétaires de mairie. En effet, suite à la note d'orientation relative à la réforme de ce cadre d'emploi, les personnels ont présenté une contre-proposition visant à revaloriser les grades, les titres et les fonctions exercées. En outre, ils souhaitent que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vienne préciser un aménagement des conditions d'accès au grade de rédacteur pour les adjoints du cadre C chargés d'assurer les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de deux mille habitants. Aussi, il lui demande quelles mesures seront prises afin de donner à ces personnels un statut à part entière. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001