Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé de Charette appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les petites et moyennes associations sportives dans la gestion de leur personnel. La loi n° 2000-37 du 19 janvier 200, en supprimant le contrat de travail à temps partiel annualisé, va entraîner des milliers d'associations sportives dans l'illégalité ou dans l'abandon de leurs activités et la suppression de leurs emplois d'animateurs. La mesure substitutive qui autorise la conclusion d'un contrat de travail intermittent n'est pas réaliste. Elle obligerait des structures associatives à se transformer en entreprises. En conséquence elles se retrouvent face à un vide juridique qui ne peut que nuire à la pratique du sport de masse dans notre pays. L'extension de la convention nationale du sport, lorsqu'elle interviendra, devrait résoudre ce problème. Or les travaux de réflexion sur cette disposition sont toujours en cours. Si ils devaient durer aussi longtemps que ceux de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, il faudrait attendre 2006 pour voir paraître l'arrêté d'extension. Face à cette perspective qui pourrait conduire à la disparition de nombreuses associations sportives, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre dans les meilleurs délais.