maires et adjoints
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les indemnités des maires et des adjoints aux maires doivent être l'objet d'une délibération explicite du conseil municipal. Il s'ensuit parfois des difficultés ou des commentaires inutiles. Elle lui demande s'il ne serait pas possible de prévoir que la grille officielle s'applique automatiquement, sans qu'une délibération soit nécessaire. Bien entendu, si un conseil municipal voulait appliquer un taux inférieur, il pourrait toujours prendre une délibération spécifique en ce sens, mais ce serait alors l'exception.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 18 juin 2001