Question écrite n° 62576 :
APL

11e Législature

Question de : M. Aimé Kergueris
Morbihan (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Aimé Kergueris attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la situation des étudiants français faisant leurs études en Belgique. Dans la mesure où les étudiants belges bénéficient, sous certaines conditions, de l'allocation de logement social, il serait logique, en vertu de la règle de la réciprocité, que les étudiants français bénéficient de ce même avantage en Belgique. Cette réciprocité n'existant pas, au détriment de nos étudiants expatriés, il lui demande ce qu'il entend faire pour remédier à cette situation qui est en leur défaveur et en celui de leurs familles, qui doivent supporter le coût d'une scolarité bien souvent au-dessus de leurs moyens.

Données clés

Auteur : M. Aimé Kergueris

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001

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