génétique
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du brevetage du vivant sur la biodiversité et sur les pratiques agricoles. La directive européenne n° 98144, qui légalise le brevetage du vivant, contribuerait, si elle était transposée dans les législations des pays membres de l'Union européenne, à aggraver cette menace et réduirait des agriculteurs à devenir un simple maillon de la chaîne industrielle agro-alimentaire. Devant cette situation plus que préoccupante, il souhaite connaître l'attitude et les positions du Gouvernement à propos des décisions de Bruxelles et de ces pratiques.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001