Question écrite n° 62614 :
stationnement

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le stationnement répétitif de nomades sur le technopôle de Metz est à l'origine d'importants problèmes de voisinage. De plus, c'est une atteinte très grave à l'image du technopôle et aux efforts de développement économique de ce secteur. Récemment, des nomades se sont une nouvelle fois installés sur l'aire de stationnement du lycée de la communication et ont détruit de nombreux équipements, l'accès au gymnase du lycée étant même bloqué pendant plus d'une semaine. Or, le 10 mai 2001, le maire de Metz a sollicité une ordonnance d'expulsion de la part du tribunal ; elle a été rendue le 11 mai. Le même jour, le concours de la force publique a été demandé sans que le préfet donne suite. Le 18 mai, cette demande de concours de la force publique a été renouvelée et le préfet a persisté à ne rien faire. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique si le rôle de l'Etat n'est pas en premier lieu de faire respecter la légalité républicaine et de faire appliquer les décisions de justice. Dans la même logique, elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que la mauvaise volonté délibérée et répétée de l'administration préfectorale en la matière ne risque pas d'inciter encore les nomades à passer outre à toute réglementation.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gens du voyage

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 27 août 2001

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