Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la récente proposition faite par la Commission européenne de réduire pendant quelques années, de 40 à 50 %, le volume des activités de pêche de cabillaud et de merlu dans le cadre d'une stratégie à long terme de reconstitution des stocks. A cet effet, le commissaire européen pour la pêche a annoncé que des fonds communautaires, dans le cadre de l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), étaient disponibles afin de réduire les conséquences néfastes pour nos professionnels de la mer d'une telle mesure. Il a ajouté néanmoins qu'il appartenait aux Etats membres de l'Union européenne de revoir leurs priorités à la lumière des plans de reconstitution des stocks de cabillauds et de merlus. Certes, si les TAC (totaux admissibles de captures) vont être revus à la baisse afin de préserver ces espèces, il demande quels dispositifs il entend présenter afin de prévenir les conséquences désastreuses qu'auront ces mesures sur l'économie de nos entreprises de pêche. La Commission européenne compte présenter sa stratégie de reconstitution des stocks dès la fin 2001 et souhaite la mise en oeuvre de cette politique au plus tard dans un an. Il serait donc reconnaissant au Gouvernement qu'il indique à la représentation nationale le plus rapidement possible ce qu'il préconise pour que la lutte légitime pour la préservation des espèces ne soit pas réalisée au détriment de nos marins pêcheurs.