Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la ventilation des crédits alloués aux traumatisés crâniens dans le cadre du plan triennal 2001-2002. L'application du plan triennal 2001-2002 annoncé par le Premier ministre le 25 janvier 2000 entraîne des difficultés locales d'application. Il apparaît en effet que, malgré les directives adressées aux DRASS par l'administration centrale (circulaire DAS/RV 1/TS 2 n° 2000 du 11 août 2000), les crédits déconcentrés (soit, pour les traumatisés crâniens, un total de 150 MF) et pilotés régionalement sont, sauf exception, ventilés sur diverses opérations ponctuelles non prioritaires ou non adaptées, voire transférés sur une autre ligne de crédit. Il apparaît d'autre part que l'élaboration de la programmation des structures a été faite sans concertation préalable avec les associations de familles de traumatisés crâniens qui auraient dû être consultées. Il lui demande donc que soit communiquée, région par région, la ventilation des crédits spécifiques « TC » alloués et qu'une concertation soit ouverte pour échanger sur les choix, au regard de l'intérêt des personnes handicapées considérées et de l'expérience concrète de ces associations.