communautés d'agglomération
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer si le directeur général d'une commune membre d'une communauté d'agglomération peut être simultanément directeur de cette communauté d'agglomération.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 25 juin 2001