Question écrite n° 62647 :
communautés d'agglomération

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer si le directeur général d'une commune membre d'une communauté d'agglomération peut être simultanément directeur de cette communauté d'agglomération.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Coopération intercommunale

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 25 juin 2001

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