Réponse publiée le 27 août 2001

L'agence des PME (ADPME) a été installée le 6 juillet 2001, en présence du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI). Il ne s'agit pas de superposer une nouvelle organisation aux structures existantes, mais de fédérer, donc de rendre plus efficaces, les efforts d'aide à la création et au développemement des entreprises de trois intervenants majeurs en ce domaine : l'agence pour la création d'entreprise (APCE), la banque de développement des PME (BDPME) et la caisse des dépôts et consignations (CDC). Chacune de ces institutions est performante, toutes gagneront à une plus grande synergie des missions, des moyens et des personnels. L'ADPME a vocation à devenir l'interface d'information commune entre entreprises et acteurs institutionnels (Etat, collectivités locales, institutions financières, réseaux consulaires et associatifs). Aux premières, elle apportera des renseignements sur les aides et mesures prises en leur faveur. Aux seconds, elle fournira des données pertinentes sur l'évolution des différents secteurs professionnels, leurs besoins en matière de financement et d'accompagnement, la concurrence internationale, les contraintes réglementaires éventuelles. Comme vigie des réglementations en cours et en voie de préparation, l'ADPME pourra et devra alerter le MINEFI, le cas échéant, sur leur excessive complexité, leur pesanteur, parfois leurs contradictions et assurer des services pour le compte des collectivités locales sous forme d'études, d'ingénierie financière, de conseil en gestion et d'évaluation des aides. Enfin, l'ADPME aura vocation à encourager l'offre de services financiers ou non financiers du secteur privé en cas de défaillance du marché, d'évaluer et éventuellement de gérer certaines aides publiques. Ni les entreprises, ni les contribuables n'ont besoin d'une institution supplémentaire. Ils attendent une meilleure coordination entre les institutions existantes, une plus grande transparence et une réelle efficacité de l'aide publique. Ce sera le rôle de l'ADPME. Elle travaillera en étroite collaboration avec la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, pôle PME direct du MINEFI, et à ce titre l'interlocuteur privilégié de l'ADPME comme elle l'est pour l'APCE.