Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des personnels de l'INRA au sujet de la mise en place de la réduction du temps de travail dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique. En effet, les personnels de l'INRA ont eu connaissance d'un projet d'arrêté qui ne répond pas à leurs attentes en ne prévoyant pas d'accompagner l'application du temps de travail d'un nécessaire recrutement de nouveaux emplois. En outre, ce projet d'arrêté ignorerait les contraintes spécifiques auxquelles doivent faire face les employés de l'INRA, confrontés ces dernières années à de grands bouleversements liés à l'introduction de technologies nouvelles et à l'extension de leurs missions. Le Gouvernement n'aurait pas non plus l'intention de prévoir un système de récupération ou d'indemnisation des heures supplémentaires, des astreintes ou des sujétions. Les personnels de l'INRA sont d'autant plus déçus par les projets du Gouvernement qu'ils ne correspondent pas aux résultats de l'enquête à laquelle ils ont répondu. Compte tenu de la nécessité d'accompagner la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail des moyens indispensables au fonctionnement d'établissements publics comme l'INRA, il lui demande de lui préciser ses intentions dans ce domaine. Il souhaite également que soient prises en compte les propositions émanant des personnels de l'INRA. - Question transmise à M. le ministre de la recherche.