tunnels
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions d'élaboration des nouveaux textes relatifs à la sécurité dans les tunnels sur routes départementales qui seraient en cours de rédaction. Compte tenu de l'importance de cette mesure pour les conseils généraux de montagne qui sont propriétaires de plusieurs centaines d'ouvrages, il souhaite savoir de quelle manière le ministre entend engager la concertation avec ces derniers.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 25 juin 2001