montagne
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'intérêt d'une association des représentants des zones de montagne à la gestion de l'initiative Interreg III de l'Union européenne. Il souligne en effet que les synergies doivent être développées dans ces zones frontalières de montagne avec le contenu des couventions interrégionales de massifs prévues dans le cadre du XIIe Plan. Il souhaite donc connaître si le Gouvernement entend répondre favorablement à la demande exprimée par les élus de la montagne d'une présence dans les comités de programmation ou de pilotage du commissaire de massif concerné et du président de la commission permanente du comité de massif qui permettrait d'assurer la prise en compte réelle des préoccupations des zones de montagne.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001