enseignants
Question de :
M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime indemnitaire des enseignants titulaires du CAPES de documentaliste qui souhaitent exercer les fonctions de professeur principal au sein des établissements d'enseignement du second degré. Ces enseignants ne semblent pas pouvoir bénéficier à ce titre de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) instituée par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 en faveur des personnels enseignants du second degré. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage d'arrêter, de nature à remédier à cette situation et aussi de rétablir une égalité de traitement entre les différentes catégories d'enseignants du second degré, ayant vocation à exercer les fonctions de professeur principal.
Auteur : M. Bernard Derosier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001