Réponse publiée le 24 septembre 2001

Depuis 1998, la procédure de présélection, par le ministère de l'éducation nationale, de ses agents titulaires, candidats soit à un poste dans le réseau culturel à l'étranger du ministère des affaires étrangères (titre III du budget de l'Etat), soit à un poste de coopérant (titre IV) garantit, grâce aux procédures mises en oeuvre, un accès égalitaire à ces emplois publics. Depuis cette date, en effet, les postes vacants sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, accompagnés d'un descriptif précis de leur contenu et du profil professionnel souhaité (pour la rentrée 2001, BO spécial du 19 octobre 2000 pour le titre III ; BO spécial du 25 février pour le titre IV). Les candidatures sont recueillies par voie électronique. La délégation aux relations internationales et la coopération a enregistré 3 140 candidatures pour le titre IV, en très forte augmentation, de plus de 60 % en un an, ce qui traduit le caractère de plus en plus démocratique de cette procédure, là où il n'y avait avant qu'un dispositif réservé à des initiés. La présélection effectuée par la DRIC a pour but de fournir au ministère des affaires étrangères, pour chacun des postes, des listes de candidats aptes à exercer les fonctions visées. Dans un premier temps, elle vérifie si les candidats répondent aux règles formelles édictées. En particulier celle, importante, de ne pas avoir passé à l'étranger plus de sept années au cours des dix dernières années. Cette disposition vise à la fois à ce que les agents à l'étranger ne restent pas coupés trop longtemps de la France et de leur métier, et à permettre à un plus grand nombre d'agents du ministère de l'éducation nationale de bénéficier d'une expérience professionnelle internationale. Puis la DRIC examine les curriculum vitae des candidats en fonction des profils de postes souhaités. Ce rapprochement qui vise à recruter les professionnels demandés par le ministère des affaires étrangères, donne lieu à un premier classement, complété d'une part par l'avis hiérarchique, sollicité par la DRIC pour chaque candidat, et d'autre part par les résultats d'entretiens conduits plus particulièrement pour les nouveaux candidats. A l'issue de ces opérations, une commission interne au ministère à l'éducation nationale et au ministère de la recherche, regroupant toutes les directions de personnels et les inspections générales, procède au classement définitif des candidatures présélectionnées. Ces listes sont alors transmises au ministère des affaires étrangères à qui revient la responsabilité d'effectuer le choix définitif. Ce travail du ministère de l'éducation nationale est donc un travail interne à l'administration, qui se situe dans une phase d'instruction prédécisionnelle. Toutes les candidatures qui répondent pleinement aux exigences réglementaires et aux profils des postes publiés (grades, compétences, expériences...) sont communiquées classées au ministère des affaires étrangères. Tous les candidats reçoivent une lettre leur annonçant la transmission ou la non-transmission de leur dossier au ministère des affaires étrangères. Tous les candidats qui sollicitent une explication détaillée de la non-transmission reçoivent une réponse pour chacun de leurs voeux très rapidement. A ce jour, tous les candidats ayant effectué cette démarche ont reçu ce courrier.