atteintes à la personne humaine
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences, tant morales que physiques et matérielles, pour les personnes victimes d'un crime ou d'un délit. La période suivant l'agression est un moment particulièrement difficile à assumer. Les difficultés pour la surmonter sont renforcées par l'état de faiblesse de la ou des victimes, cela en raison de leur âge, de leur sexe, etc. Il lui demande donc de lui faire connaître les mesures existantes ou à venir concernant le soutien moral et matériel aux victimes d'aggressions.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001