Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème posé à certains utilisateurs du produit Postcontact, suite à son assujettissement à la TVA. A compter du 1er juillet 2001 en effet, comme d'autres produits concurrentiels du groupe La Poste, il va être soumis à l'application de la TVA au taux normal de 19,6 % en France métropolitaine. Cette décision paraît tout à fait compréhensible lorsque le Postcontact est utilisé en qualité de produit publicitaire, par des sociétés ou des entreprises, qui ont la possibilité d'intégrer la TVA dans leur régime fiscal. Par contre, le Postcontact est également employé très fréquemment pour des envois non publicitaires. Nombreuses sont en effet les communes ou les associations à profiter de ce mode de distribution peu onéreux pour faire connaître à leurs habitants des événements de la vie locale. Il est également coutumier que les élus (députés, conseillers généraux, maires, candidats à une élection, etc.) envoient par Postcontact, leur bulletin d'information. Cette mesure pénalise donc particulièrement toutes ces catégories d'utilisateurs, qui utilisent ce mode de distribution à d'autres fins que commerciales. Il lui demande de bien vouloir prendre en considération ce problème et lui préciser s'il envisage des adaptations particulières.