Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sur la réduction du délai de consultation des archives publiques, en particulier les registres d'état civil et les tables annuelles et décennales, qui intéressent en priorité les généalogistes. Depuis de nombreuses années, les chercheurs généalogistes souhaitent faire réviser la loi sur les archives du 3 janvier 1979. En effet, pour dresser sa généalogie, le chercheur fait appel à deux grands types de sources : les registres d'état civil, qui ne deviennent librement communicables à toute personne qui en fait la demande qu'à l'expiration d'un délai de cent ans, et les documents issus de recensements, d'actes notariés, de la correspondance, etc., auxquels tout un chacun peut avoir accès et qui sont des sources d'information aussi riches que les registres d'état civil. Les demandes sont nombreuses pour modifier le régime des restrictions d'accès auxquelles sont soumises certaines catégories de documents. La loi de 1979 et ses textes d'application ont édicté des règles qui tentaient de concilier l'impératif de transparence des administrations avec le devoir de protection de la vie privée. Ces règles sont aujourd'hui toujours d'actualité mais, avec l'évolution de la société et des nouvelles techniques de communication, elles apparaissent un peu dépassées. C'est pourquoi il lui serait reconnaissant de l'informer des éventuelles modifications qui pourraient être apportées à la loi du 3 janvier 1979 sur les archives.