Question écrite n° 62784 :
PEGC et charges d'enseignement

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du corps des professeurs d'enseignement général des collèges (PEGC). A ce jour, malgré les engagements pris et en dehors de quelques mesures ponctuelles, aucune disposition concrète permettant de régler définitivement les problèmes posés n'a été prise. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement compte faire pour la mise en extinction de la classe normale de PEGC et CE d'EPS dans un délai de trois ans à compter du 1er septembre 2001 ; l'accès effectif à l'indice terminal (782 actuellement) de la classe exceptionnelle de PEGC ou de la hors-classe des certifiés ; l'extinction des corps PEGC et CE d'EPS à l'échéance 2007 et leur assimilation au corps des certifiés afin que soient prises les mesures de péréquation en faveur des retraites.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001

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