Question écrite n° 62786 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème du passage de la fonction publique hospitalière aux 35 heures, le 1er janvier 2002, et sur l'opposition que soulève la perspective d'une abrogation de l'ordonnance de 1982 qui réglemente le travail de l'hôpital. Il lui demande quelles dispositions négociées vont être prises, tenant compte de ces préoccupations et des créations d'emplois qu'appelle le départ en retraite, dans les prochaines années, de quelque 40 % des effectifs, pour améliorer les situations statutaires et financières des personnels concernés.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 25 juin 2001

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