Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la recrudescence des cas de maltraitance des enfants mineurs. La réponse apportée par nos institutions, notamment judiciaires, à ces phénomènes, est bien souvent peu efficace et traumatisante. Il convient donc de repenser la législation en vigueur, en tenant mieux compte des nécessités de soutien de la démarche de l'enfant mineur. Celui-ci, faible et incompréhensif devant les méandres d'une procédure complexe, vit fréquemment l'étape judiciaire comme une épreuve supplémentaire, source de nouvelles douleurs. Il convient dès lors de pourvoir plus efficacement à son soutien durant ces moments pénibles pendant lesquels l'absence d'appui parental est le plus souvent patent. L'accompagnement de l'enfant par un professionnel du travail social doit ainsi devenir systématique, pour assurer le suivi de l'enfant durant la procédure. La multiplication des expertises, ou des incidents de procédure, doit également être encadrée plus particulièrement en ces matières où justice doit intervenir le plus vite possible, au risque que se perpétuent les actes incriminés durant cette période. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre sur ces sujets, soit par voie de circulaires ou de directives, soit par l'élaboration d'un projet de loi.