Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Le 1er janvier prochain, la fonction publique hospitalière mettra en oeuvre la réduction du temps du travail. Actuellement, l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 fixe l'essentiel de la réglementation en matière de temps de travail de la fonction publique hospitalière, réglementation qui prend en compte les spécificités et les contraintes de ce service public. Les salariés du secteur hospitalier s'inquiètent aujourd'hui de la volonté du Gouvernement de remettre en cause la particularité de leur secteur d'activité pour substituer à la réglementation du temps de travail de la fonction publique hospitalière les dispositions de la fonction publique d'Etat. L'ordonnance de mars 1982 représente une véritable protection des conditions de travail du personnel hospitalier et il serait pour le moins regrettable pour l'Etat de vouloir profiter de la mise en place de la réduction du temps de travail dans ce service public pour remettre en cause la situation des salariés. M. Pierre Hellier rappelant à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que la RTT doit avant tout être un progrès social, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.