Question de : M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hubert Grimault attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le statut de l'ostéopathie en France. En juillet 1999, le Gouvernement ordonnait la rédaction d'un rapport sur les médecines dites non conventionnelles, en vue d'une éventuelle reconnaissance légale de cette autorité. Alors que le groupe de réflexion mis en place et présidé par le professeur Nicolas a rendu ses conclusions il y a près d'un an, la synthèse n'en a toujours pas été rendue publique et la situation n'a pas évolué. Par conséquent, la loi française expose encore l'activité des ostéopathes à des poursuites judiciaires, s'inscrivant ainsi à rebours de la législation de la plupart des pays membres de l'Union européenne en la matière. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet et lui demande de clarifier ses intentions afin que les ostéopathes participent pleinement à la politique de santé mise en oeuvre par les pouvoirs publics.