Question écrite n° 62807 :
universités

11e Législature

Question de : M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés récurrentes rencontrées par l'université Joseph-Fourier de Grenoble, compte tenu de l'insuffisance des moyens qui lui sont alloués. Certes, l'établissement universitaire scientifique de Grenoble a bénéficié d'une augmentation de sa dotation globale de fonctionnement et d'un soutien financier dans le cadre d'un contrat quadriennal de développement. Il n'en demeure pas moins que l'université demeure en situation de sous dotation chronique et en manque de personnel statutaire IATOS. Ainsi, en 2001, l'université Joseph-Fourier s'est vu attribuer une dotation à hauteur de 87 % seulement des normes calculées selon le système analytique de répartition des moyens (SANREMO). Or, cette norme théorique n'avantage pas les établissements scientifiques qui offrent à leurs étudiants de nombreuses séances de travaux pratiques. De plus, les dispositions du plan pluriannuel concernant les dotations pour 2002 et 2003 se situent à un niveau voisin de celles de la dotation de 2001 et soulèvent dès maintenant inquiétude et mécontentement. S'agissant de dispositions qui engagent et mettent en cause l'avenir même du service public d'enseignement supérieur et de recherche, il lui demande quelles mesures nouvelles il compte prendre pour faire face à la réalité des besoins, soulignant que ces derniers doivent être définis après débat et concertation.

Données clés

Auteur : M. Georges Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001

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