Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les vives préoccupations du réseau des chambres de métiers confronté à une insuffisance de moyens financiers pour mener à bien ses missions de maintien et de développement de l'artisanat. En effet, alors que ces organismes consulaires tirent une grande partie de leurs ressources des contrats de plan Etat-régions, la mise en place des crédits pour 2000 a suscité leur inquiétude : au lieu ds 619 millions de francs souhaités par les chambres de métiers lors du comité interministériel pour l'aménagement du territoire du 3 juillet 1999, les crédits pour 2000 ont seulement budgétisé 351 millions de francs en une seule tranche, soit environ 50 millions de francs sur sept ans. Aucune amélioration n'étant attendue pour 2001, le réseau des chambres de métiers constate un regrettable désengagement de l'Etat et évalue le déficit de financement à 300 millions de francs, soit 40 millions de francs par an pendant la durée du plan. Il paraît inéluctable que la participation de ces chambres dans les politiques d'aménagement du territoire et de développement local s'en trouvera amoindrie. En conséquence, il lui demande de prendre acte de l'urgence de la situation et de prendre les mesures financières nécessaires à la revalorisation des actions menées par le chambre des métiers.