Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la suppression de l'homologation des diplômes fédéraux d'accompagnateurs et de guide de tourisme équestre par la loi n° 2000-67 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. En effet, l'article 43 de la loi supprime l'homologation de ces diplômes prononcée en 1995, sans que ne soit proposé de solution nouvelle. Or, ces diplômes, délivrés par la Fédération française de tourisme équestre, ont permis jusqu'à ce jour d'exercer et surtout de créer des entreprises de tourisme équestre. Mais, depuis juillet 2000, certaines directions départementales de la jeunesse et des sports ont refusé de renouveler les cartes professionnelles aux titulaires de ces diplômes, elles ont même menacé de fermeture les centres équestres employant des accompagnateurs ou des guides. Cette mesure, préjudiciable pour l'emploi et pour l'économie, interdit dorénavant aux professionnels de former les futurs cadres et employés de cette discipline. Elle revêt également un caractère problématique au moment où les besoins d'encadrement des établissements équestres vont être en augmentation pendant la période estivale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier à ce problème.