biocarburants
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'une défiscalisation des parties non pétrolifères des carburants utilisant des additifs végétaux. De nombreux éco-gazoles ont en effet vu le jour et sont basés sur l'introduction de produits d'origine végétale dans leur composition. Tel est le cas par exemple du Kleanfuel, qui ne bénéficie malheureusement pas de défiscalisation, et ce même dans la limite de sa part non pétrolifère. D'autre pays, tels que l'Italie, ont adopté une telle mesure de défiscalisation. Cela faciliterait la commercialisation de ce carburant, qui permet de limiter les conséquences sur l'environnement, par rapport aux carburants pétrolifères habituels. Il lui demande donc s'il envisage la desfiscalisation partielle du Kleanfuel lors de l'adoption de la prochaine loi de finances.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 27 août 2001