Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de budget de l'OCM ovine. Ce projet serait basé sur un budget de 1,9 milliards d'euros. Ce montant, proche de la moyenne du budget de cette OCM sur les dix dernières années, semble être beaucoup trop faible pour permetre une nette évolution du revenu des éleveurs ovins qui souffrent de la concurrence des pays tiers de l'Union européenne et ont de faibles revenus. L'étude de la localisation géographique de l'élevage ovin démontre clairement que cette activité se situe majoritairement dans des zones non convertibles ou le taux de soutien à l'hectare reste faible comparativement à d'autres productions. L'un des objectifs de la politique européenne est de reconnaître et de soutenir la multifonctionnalité de l'agriculture. Considérant que ce type d'élevage répond à cet objectif puisqu'il participe au maintien du tissu rural et à l'aménagement du territoire, il lui semble important de mettre en oeuvre des moyens visant à permettre une augmentation des revenus de ces éleveurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il entend prendre des mesures afin que le budget de l'OCM ovine soit augmenté de façon à entraîner une évolution sensible des revenus de ces éleveurs et que s'instaure une parité de traitement avec les autres secteurs de l'élevage.