taux
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des centres équestres qui ont été pénalisés par les mesures contraignantes prises pendant la période de la fièvre aphteuse et vont se heurter aux difficultés de la mise en application des 35 heures au 1er janvier 2002. Alors que ce secteur du monde sportif est en pleine voie de démocratisation, son avenir économique sera fortement compromis. Il souhaite donc obtenir une fiscalité réduite avec un taux de TVA à 5,5 %. Il lui demande quelles sont ses intentions pour répondre aux souhaits des intéressés.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001