Question écrite n° 62858 :
service national

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations des jeunes sursitaires qui, nés avant le 1er janvier 1979, et conformément à la loi du 28 octobre 1997, doivent être appelés pour effectuer leur service national. Pour beaucoup d'entre eux, cet appel sera préjudiciable à la suite de leurs études ou de leur période formation professionnelle, ou même à leur vie familiale. Il souhaite que les demandes d'exemption de service pour les cas particuliers dûment motivés soient étudiées avec une grande bienveillance.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001

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