convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenaires
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'opportunité de la ratification de la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires, signée sous l'égide des Nations unies le 4 novembre 1989. La recrudescence d'opérations mercenaires, notamment sur le sol africain, est en effet de nature à porter atteinte à l'intégrité d'Etats souverains et à salir la tradition humaniste et universaliste de notre pays. Cette convention, marquant une importante avancée dans la lutte contre ce phénomène archaïque, mérite toute l'attention des autorités françaises. Il lui demande s'il envisage de procéder à la ratification de cette convention dans les meilleurs délais.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001