oiseaux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la nécessité du respect du consensus issu de la loi relative à la chasse n° 2000-698 en date du 26 juillet 2000. Le rétablissement de la chasse de nuit, par amendement du 29 mai 2001, risque de rompre un équilibre qui apparaissait acceptable aux différents groupements concernés par cette loi. Il apparaît donc nécessaire, en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat en la matière, de limiter par décret les dates de chasse du 1er septembre au 31 janvier. Une modification du décret n° 2000-754 du 1er août 2000 apparaît donc indispensable, un assouplissement de ces dates de chasse étant inconcevable pour nombre de nos concitoyens soucieux de la protection des oiseaux migrateurs. Il lui demande si elle envisage de prendre rapidement les mesures qui s'imposent conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 4 février 2002