Question écrite n° 62874 :
enseignants

11e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le système de mutations des enseignants. Le rapprochement de deux fonctionnaires liés par un PACS apporte quatre-vingt-dix points de bonus sur le barème des mutations, alors qu'un enseignant célibataire qui a exercé pendant trois ans en établissement classé en ZEP bénéficie de cinquante points. Les étudiants sortant d'IUFM se voient attribuer, pour leur part, une bonification indiciaire de cinquante points. Cette inégalité de traitement génère un sentiment d'incompréhension, en particulier chez les jeunes enseignants, qui ont consenti des efforts en exerçant dans des établissements difficiles. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de restaurer un système de mutation plus égalitaire.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001

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