Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation inquiétante des programmes musicaux dans le PAF (paysage audiovisuel français) hertzien. En effet, à l'occasion du renouvellement de la convention qui lie M 6 au Conseil supérieur de l'audiovisuel, la chaîne semble vouloir diminuer ses engagements en matière de programmation musicale. M 6 reste pourtant la seule chaîne hertzienne terrestre à offrir un volume de programmation stable pour la musique de variétés et le jazz. Conformément aux objectifs définis par le Gouvernement dès 1985, M 6 s'est engagée à consacrer 30 % de sa programmation annuelle à des émissions musicales dont une part majoritaire aux artistes francophones. Elle doit également diffuser des émissions à caractère musical aux heures de grande audience, respecter les différents genres musicaux, coproduire et diffuser annuellement 150 vidéomusiques, et consacrer 140 millions à la production d'émissions à caractère musical. Compte tenu des enjeux que représente cette convention pour l'industrie musicale, et l'absence de candidats remplaçants qui assureraient la continuité du rôle joué par M 6 sur le plan musical, il lui demande d'inviter le Conseil supérieur de l'audiovisuel à exiger de la chaîne M 6 une contribution permanente à la production, à la diffusion et au rayonnement de la musique francophone.