Réponse publiée le 4 février 2002

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'implantation des éoliennes. En matière de réglementation en vigueur concernant l'implantation d'installations éoliennes, celles d'une hauteur inférieure ou égale à douze mètres au-dessus du sol sont exclues du champ d'application du permis de construire. Face aux questions qui se posent, notamment sur d'éventuelles altérations des paysages consécutives à l'augmentation du parc d'éoliennes en France, le ministre a décidé la mise en place d'un dispositif de réflexion sur les conditions d'installation et de fonctionnement des équipements, sur les impacts environnementaux qui en découlent et les mesures prises pour y remédier. Des travaux d'évaluation des dommages environnementaux liés aux implantations d'éoliennes, et notamment les atteintes paysagères et sur les milieux naturels, sont en cours. Une première revue des évaluations d'impacts sur l'avifaune a été effectuée. Une étude relative à l'évaluation des gênes paysagères et auditives causées par les installations éoliennes a été lancée en septembre 2001. Un inventaire des évaluations disponibles à l'étranger sera également conduit. Un groupe de travail est actuellement chargé d'examiner les procédures administratives qui encadrent les projets de production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelable. Ses conclusions sont attendues prochainement, de manière à pouvoir mettre en place les mesures appropriées dès la fin de l'année en cours.