Réponse publiée le 8 octobre 2001

La ferme volonté du gouvernement d'assurer, sur toute l'étendue du territoire, l'égalité de chaque citoyen devant le droit à la sécurité, impose de rechercher une juste adéquation des moyens au besoin de sécurité des populations par le déploiement des effectifs disponibles en fonction des réalités de la délinquance. Dans cette perspective, et conformément aux décisions du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, la gendarmerie renforce ses effectifs dans les départements connaissant une très forte délinquance, notamment en milieu péri-urbain. En fonction de la gravité et de la multiplicité des infractions qui y sont constatées, ce renforcement doit être réalisé en majeure partie avec des professionnels de la sécurité publique, à savoir des officiers et des sous-officiers de gendarmerie. Hormis d'autres mesures d'optimisation d'effectifs, cette politique a conduit la gendarmerie à tranférer une partie de ses effectifs professionnels des secteurs les moins touchés par la délinquance vers les zones les plus exposées, en les remplaçant par les gendarmes adjoints. Ces volontaires bénéficient d'une formation plus longue et plus complète que celle dispensée aux appelés du contingent (gendarmes auxiliaires) qu'ils remplacent. Titulaires de la qualification d'agent de police judiciaire adjoint, ils présentent une compétence nettement plus étendue que leurs prédécesseurs, laquelle sera enrichie par un temps de service plus long dans les unités (cinq ans maximum). Ils sont donc en mesure d'assurer un bon niveau d'accomplissement des missions élémentaires de la gendarmerie nationale. Le recours aux volontaires permet donc de densifier le dispositif de la gendarmerie nationale dans les secteurs sensibles, sans porter préjudice à l'exécution du service dans les zones rurales faiblement touchées par la délinquance et pour lesquelles le principe du maillage territorial est pleinement confirmé. A ce titre, le maintien d'une brigade de gendarmerie par canton en zone rurale est réaffirmé. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel de la gendarmerie dans les zones rurales ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. Par ailleurs, pour répondre à un souci d'efficacité et de proximité de la population et dans le cadre des mesures qu'il a annoncées le 28 février 2000, le ministre ministre de la défense a décidé de créer 100 peletons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSI), dont 60 ont été mis en place en 2000. La création des 40 unités restantes s'effectuera en 2001 et 2002. Bien que le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne ne soit pas classé prioritaire ou sensible, les effectifs de cette formation (437 personnes) ont été maintenus en 2001, alors même que le nombre de faits délictueux constatés par la gendarmerie nationale dans ce département a diminué entre 1999 (3095 crimes et délits) et 2000 (3058 crimes et délits). A ce maintien des effectifs s'ajoute la création, les 15 janvier et 15 février 2000, des PSGI de Langres et de Joinville. Les trois compagnies de gendarmerie départementale de ce groupement sont désormais dotées d'une unité de ce type à même de renforcer, en tant que de besoin, les trente brigades territoriales. En outre, le dispositif de la gendarmie nationale dans le département de la Haute-Marne est complété par trois brigades de recherches, trois brigades motorisées, un peloton d'autoroute et une brigade rapide d'intervention. Enfin une nouvelle organisation du service de la gendarmerie départementale est mise en oeuvre. Reposant sur la concentration de l'activité de plusieurs unités au sein d'un même secteur, elle permet de mutualiser les moyens et d'optimiser la coordination des actions pour améliorer encore la protection des personnes et des biens dans les secteurs considérés.