questions écrites
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur le délai de réponse extrêmement long apporté par les ministres aux questions écrites formulées par les députés. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître son sentiment et les mesures qu'il compte mettre en place pour réduire de façon significative ces délais. Il lui apparaît anormal que ses questions posées au cours de l'année 2000, voire de l'année 1999, n'aient toujours pas reçu de réponse.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001