Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conclusions du rapport intitulé Pour une administration électronique citoyenne : méthodes et moyens de M. Thierry Carcenac, remis au Premier ministre en avril 2001. Dans ce rapport, il est préconisé la mise en place d'un référentiel normatif pour l'archivage « dans chaque ministère, sur la base de règles communes, par les archivistes qui sont amenés à conserver à long terme les documents et les informaticiens des ministères concernés. La direction des archives de France serait le pilote naturel pour un tel projet, avec le soutien technique de la MTIC. Ce travail devrait prendre comme base de départ technologique la DTD (European Archivistic Description) ». Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.