carte
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conclusions du rapport intitulé Pour une administration électronique citoyenne : méthodes et moyens, de M. Thierry Carcenac, remis au Premier ministre en avril 2001. Dans ce rapport, il est proposé de « permettre la signature électronique avec la carte Vitale 2. Pour ce faire, cette carte doit être construite conformément au standard ISO-EMV (Europay-Mastercard-Visa) en s'appuyant sur des socles déjà existants chez les industriels du secteur. Ainsi, il serait mis un terme au format propriétaire retenu au milieu des années quatre-vingt-dix, ce qui permettra une interopérabilité applicative, c'est-à-dire l'utilisation de la carte Vitale 2 comme instrument générique de signature électronique ». Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 18 février 2002