cyclomoteurs
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le rapport relatif aux motocyclettes, paru en novembre 1998, souhaitant la mise en oeuvre d'un programme concerté de lutte contre le débridage des moteurs de cyclomoteurs et motocyclettes. Il lui souligne le bien-fondé d'une telle mesure et lui demande quelle suite il entend réserver à ce rapport.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001