Question écrite n° 62963 :
ostéopathes

11e Législature

Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13e circonscription) - Communiste

M. Michel Vaxès attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des ostéopathes DOMROF (diplômés en ostéopathie membres du registre des ostéopathes de France). Cette profession n'étant pas reconnue dans le cadre des médecines conventionnelles, les praticiens exercent dans l'illégalité et s'exposent à des poursuites judiciaires. Un an après les conclusions rendues par le groupe de travail présidé par le professeur Nicolas, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour régulariser cette situation.

Données clés

Auteur : M. Michel Vaxès

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecines parallèles

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001

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