Question écrite n° 62969 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail au sein de la fonction publique hospitalière. En effet, les personnels hospitaliers sont confrontés à une augmentation continue de leurs charges de travail, provoquée par le manque d'effectifs et l'insuffisance des moyens qui génère une dégradation des conditions de travail. Ces personnels, pour lesquels la durée du temps de travail est actuellement régie par une ordonnance du 26 mars 1982, s'interrogent sur les conditions d'application de la réduction du temps de travail et les moyens humains supplémentaires qui seront attribués aux établissements pour permettre la mise en oeuvre de cette réforme et pour améliorer la qualité du service public de santé et leurs conditions de travail. Leurs préoccupations sont d'autant plus vives qu'aucune concertation et négociation n'ont été engagées avec les partenaires sociaux et les personnels concernés. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvenement à l'égard de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Reitzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 25 juin 2001

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