Question écrite n° 6297 :
contractuels

11e Législature

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du corps des maîtres de demi-pension. Ces personnels, sans statut spécifique, et qui bénéficient d'un contrat à durée déterminée comptent pour certains jusqu'à trente années de fonction dans le même établissement. Depuis deux ans, le recrutement de ces personnels n'est plus autorisé, mais un certain nombre est toujours en place sans aucun statut. Plus grave encore, ces personnels sont progressivement remplacés par des CES et désormais par des emplois jeunes à l'occasion des renouvellements de contrat. Il paraît bien évident que cette dernière politique ne saurait s'appliquer au détriment de personnels compétents et déjà très précarisés. Certes ces emplois ne sont pas directement gérés par le ministère mais par les rectorats. Néanmoins, il semble essentiel que la situation de ces personnels soit clarifiée. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin que les personnels encore en place ne subissent pas les conséquences de la politique du Gouvernement à l'égard des plus jeunes demandeurs d'emplois.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998

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